EB-5, Entrepreneurs étrangers

Le Programme de visa EB-5 procure une excellente opportunité pour un homme d’affaire, recherchant la liberté et la flexibilité de vivre au États-Unis, d’acquérir la résidence permanente pour lui-même, son épouse, et ses enfants âgés de moins de 21 ans (au jour de la soumission de la Demande I-526).  Cette option d’obtention de Carte Verte évite les critères usuels de liens familiaux ou d’emploi au États-Unis.

Le projet pilote du programme immigrant investisseur fût créé par l’article 610 du ‘Public Law 102-395’, le 6 octobre 1992, et a pour but de stimuler le développement économique tout en donnant aux investisseurs éligibles la chance de devenir des résidents permanents légitimes.

Trois milles (3,000) des dix milles (10,000) demandes de visas investisseurs acceptés chaque année sont réservés pour des individus recherchant la résidence permanente au États-Unis, basé sur leur engagement dans un nouveau projet commercial impliquant un centre régional désigné USCIS.

Un centre régional est une entité, organisation ou agence, qui a été approuvée comme telle par le Service; et a pour objectif la croissance économique par l’augmentation des ventes, l’amélioration régional de la productivité et la création d’emploi.  Un projet peut faire partie d’un Centre Régional et bénéficier du fait que les ‘emplois indirects’ comptent de façon équivalente aux ‘ emplois directs’.  (Veuillez noter que le fait qu’un investissement doit être de $500,000 ou de $1,000,000 n’a aucune corrélation avec le fait qu’un projet fasse partie d’un Centre Régional ou non – l’habileté de réussir avec un investissement de $500,00 est entièrement fondé sur l’endroit où un projet est situé, c’est-à-dire en région rurale ou à haut taux de chômage – voir ci-dessous).

Les individus éligibles pouvant déposer une demande pour un visa EB-5 incluent ceux rencontrant les critères suivants :

1. Établir une nouvelle entreprise commerciale en :

• Créant une nouvelle entreprise; ou,
• Acquérant une entreprise et en la restructurant ou la réorganisant de façon à obtenir une nouvelle entreprise.

2. Investir dans une nouvelle entreprise commerciale :

• Un montant minimal de $1,000,000 USD, peu importe la région; ou,
• Un montant minimal de $500,000 USD dans une région au taux de chômage  à un ration d’au moins 150% par rapport au taux de chômage national, ou dans une région rurale.

3. S’impliquer dans une nouvelle entreprise commerciale qui sera bénéficiaire pour l’économie des États-Unis et :

• Créera un minimum de 10 emplois à temps-plein pour des citoyens américains, résidents permanents ou autres immigrants autorisés à être employés, autre que les membres de la famille de l’investisseur; ou,
• Maintiendra le nombre d’employés pour un période d’au moins 2 ans.

Le demandeur pourra déposer sa demande seul, ou joindre un groupe d’autres investisseurs afin d’unir leurs efforts (tout en rencontrant le critère minimal du nombre d’emplois créés et du capital investi pour chacun des investisseurs).  Le capital investi dans l’entreprise commerciale doit être prouvé et documenté comme ayant été acquis de façon légale.  Les preuves suivantes sont des examples de ce qui est requis afin d’établir la preuve que le capital a été obtenu de façon légitime par un demandeur :

• Relevé d’enregistrement d’entreprise étrangère;
• Relevés d’impôts personnels et d’affaire; et,
• Documents identifiant la source du  montant, incluant les rapports comptables, portant sur l’entreprise du demandeur.

Émigrer au États-Unis sous ce programme investisseur est prévu pour l’obtention de la résidence permanente menant à la citoyenneté américaine (après une période de 5 ans).  À la lumière de ce qui précède, comme pour les autres avenues menant à la Résidence Permanente, des conditions sont stipulées pour l’épouse et les dépendants du demandeur.  Un demandeur investisseur qui réussi à se qualifier peut inclure son épouse et ses enfants âgés de moins de 21 ans au moment de la soumission du formulaire I-526 pour le même montant d’investissement (par exemple : une famille peut n’investir que $500 000 et inclure le demandeur, son épouse et tous leurs enfants âgés de moins de 21 ans).

Afin d’obtenir le statut d’entrepreneur étranger, le demandeur doit compléter le formulaire I-526, intitulé ‘Immigrant Petition by Alien Entrepreneur’, joint d’une documentation démontrant que l’investissement rencontre tout les prérequis.  Lorsque le formulaire I-526 est approuvé, l’immigrant investisseur peut obtenir un statut conditionnel de résident en complétant le formulaire I-485, intitulé ‘Application to Register Permanent Residence or Adjust Status’, s’il réside aux Etats-Unis ou débute une procédure consulaire s’il réside à l’extérieur des Etats-Unis.  Afin de devenir un résident permanent, les investisseurs éligibles doivent compléter le formulaire I-829, intitulé ‘Petition by Entrepreneur to Remove Conditions’.  Le formulaire I-829 doit être complété dans un délai de 90 jours avant le deuxième anniversaire de l’admission d’un investisseur étranger au États-Unis en tant que résident conditionnel.

USA EB-5 Project Offerings