FAQ – Catégorie Gens d’affaires (fédéral)

Programme fédéral - Investisseurs



• Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des investisseurs ?

• Quelle est la procédure à suivre pour devenir investisseur ?

• Quelles sont les exigences en matière d’expérience de l’exploitation d’une entreprise ?

• L’expérience de l’exploitation d’une entreprise doit-elle être récente ?

• Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime ?

• Qui s’occupe de la gestion des placements dans le cadre du programme ?

• Quels documents recevrais-je après avoir fait mon placement ?

• D’où viennent la plupart des immigrants investisseurs ?



. Quelles exigences faut-il respecter pour être admissible à la catégorie des investisseurs

Pour être admissible à la catégorie des investisseurs, vous devez démontrer que vous avez au moins deux ans d’expérience de l’exploitation d’une entreprise et un avoir net obtenu de façon légitime d’au moins 800 000 $ CAN. Par la suite, vous devez obtenir au moins 35 points d’après la grille de sélection servant à déterminer si vous êtes en mesure de vous établir économiquement au Canada. Avant la délivrance d’un visa, vous devez faire un placement de 400 000 $ CAN auprès de Citoyenneté et Immigration Canada.



Quelle est la procédure à suivre pour devenir investisseur

Vous devez satisfaire toutes les exigences d’admissibilité, subir un examen médical, faire l’objet de contrôles de sécurité et de criminalité, puis vous devrez également faire un placement de 400 000 $ CAN.



Quelles sont les exigences en matière d’expérience de l’exploitation d’une entreprise ?

Vous devez avoir été propriétaire ou copropriétaire d’une entreprise depuis au moins deux ans ou avoir géré l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein en entreprise pendant au moins deux années complètes.



L’expérience de l’exploitation d’une entreprise doit-elle être récente ?

Vous devez avoir acquis votre expérience durant la période qui commence cinq ans avant la présentation de votre demande et qui se termine lorsque votre demande est approuvée ou refusée.



Comment puis-je convaincre Citoyenneté et Immigration Canada que j’ai obtenu mon avoir net de manière légitime ?

Vous devrez convaincre l’agent des visas qu’aucune portion de votre avoir net n’est le produit d’activités criminelles. Vous devez pouvoir expliquer les écarts importants entre votre revenu net au fil des ans et votre avoir net actuel. De plus, vous devrez répondre à toute demande raisonnable de documents afin de justifier à la fois vos sources de revenus et les éléments de votre avoir net.



. Qui s’occupe de la gestion des placements dans le cadre du programme ?

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de tous les aspects du programme, y compris les investissements que doivent faire les demandeurs retenus. CIC agit en tant qu’agent pour les provinces et les territoires participants.



Quels documents recevrais-je après avoir fait mon placement ?

Vous recevrez un billet à ordre sans intérêts, lequel n’est pas transférable. Vous ne pouvez pas vendre ce billet, mais vous pouvez l’utiliser en tant que garantie pour un emprunt. À la date d’échéance, vous retournerez le billet à ordre à Citoyenneté et Immigration Canada pour le remboursement de votre placement de 400 000 $ CAN.



D’où viennent la plupart des immigrants investisseurs ?

Les investisseurs viennent de tous les pays. Actuellement, la majorité d’entre eux viennent de la Chine, de Taïwan, de la Corée et de Hong Kong. Toutefois, il y a un nombre important d’investisseurs du Moyen-Orient et d’ailleurs.