FAQ – Catégorie Gens d’affaires (Québec)

Programme Québécois – Investisseurs

• Pourquoi dois-je faire des démarches différentes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada ?


• Quels sont les délais et les coûts pour immigrer ?


• Où dois-je m'adresser pour faire une demande d'immigration au Québec si je suis déjà au Québec ?


• Puis-je obtenir de l'information sur l'économie au Québec ?

Pourquoi dois-je faire des démarches différentes auprès du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada ?

L'immigration est une compétence partagée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Pour immigrer au Québec, un candidat et sa famille doivent obligatoirement répondre aux exigences liées à la sélection et aux exigences liées à l’admission.

La sélection



Le Québec est responsable de la sélection des immigrants d'affaires qui souhaitent s'installer sur son territoire.



Le Québec exerce son pouvoir exclusif de sélection des immigrants d'affaires suivant des critères qu'il a lui-même fixés en fonction de ses objectifs en matière d’immigration. Ainsi, pour être sélectionné, un candidat doit répondre aux conditions requises de l'un des trois programmes d'immigration pour les gens d’affaires (entrepreneur, investisseur, travailleur autonome) par la présentation d’une demande de certificat de sélection et la réussite d’une entrevue de sélection.



Si le candidat est sélectionné, il reçoit un certificat de sélection du Québec (CSQ), document officiel d'immigration délivré par le gouvernement du Québec.



L’admission



Le Canada est responsable de l’admission des immigrants d’affaires sur son territoire. Le gouvernement du Canada admet sur le territoire québécois uniquement les candidats gens d'affaires sélectionnés préalablement par le Québec. Pour être admis, un candidat sélectionné doit faire une demande de résidence permanente et passer avec succès (tout comme les membres de sa famille) l’examen médical et le contrôle de sécurité exigés.



Une demande de résidence permanente n'est pas acceptée si l'état de santé d'un candidat ou d'un membre de sa famille (qui l'accompagne ou non) présente un risque pour la santé ou pour la sécurité publiques, ou risque d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé au Canada, et ce, même s’il a obtenu un Certificat de sélection du Québec (CSQ).



À son arrivée, le candidat obtient le statut de résident permanent. Ce statut lui confère les mêmes droits que ceux de tout citoyen canadien, à l'exception du droit de vote et du droit d'obtention d'un passeport canadien. Après trois ans de résidence permanente, ces droits peuvent être octroyés en demandant la citoyenneté canadienne.



Quels sont les délais et les coûts pour immigrer ?

Voici les frais exigés par le gouvernement du Québec pour le traitement d'une demande d'immigration :



Entrepreneurs                                        - 950 $ CAN

Investisseurs                                          - 3 850 $ CAN

Travailleurs autonomes                       - 950 $ CAN

Chaque personne à charge                - 150 $ CAN



Ces frais peuvent être modifiés en tout temps et ils ne sont pas remboursables.



Les délais de traitement



Les délais de traitement des demandes peuvent varier en tout temps en raison de plusieurs facteurs (objectifs globaux de sélection par bassins géographiques et par catégorie d’immigration, volume des demandes de certificat de sélection déposées en provenance des divers territoires, conjoncture internationale).



Ces délais s’appliquent à la demande de certificat de sélection du Québec seulement. Ils excluent ceux relatifs à la demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.



L’information sur les délais est mise à jour régulièrement.



. Où dois-je m'adresser pour faire une demande d'immigration au Québec si je suis déjà au Québec ?

La demande d’immigration doit être acheminée au bureau du Gouvernement du Québec à Montréal.



Puis-je obtenir de l'information sur l'économie au Québec ?

Il existe plusieurs bonnes raisons de choisir le Québec pour y faire des affaires et pour y vivre. Bien vous renseigner vous évitera des surprises ou des déceptions. Votre projet d’immigration ainsi que votre projet d’affaires reposeront sur des bases d’autant plus solides.



Le Québec pour y faire des affaires



Aux gens d’affaires qui désirent découvrir de nouveaux horizons, le Québec offre une économie diversifiée, dynamique, moderne et ouverte sur le monde, une main-d’œuvre hautement qualifiée et de qualité, des coûts d’exploitation concurrentiels et une fiscalité des sociétés compétitive.