FAQ – Travailleurs qualifiés (fédéral)

• Que signifie “travailleur qualifié fédéral” ?


• Que se passe-t-il si je souhaite retirer ma demande ? Serai-je remboursé ?


• Aurai-je droit à un remboursement des frais de traitement si ma demande est retournée ou refusée ?


• Que signifie « emploi réservé » ?


• Le processus de demande simplifié est-il utilisé dans tous les bureaux des visas pour les travailleurs qualifiés ?

Modifications apportées à la Loi qui ont une incidence sur la façon dont sont évalués les travailleurs qualifiés (fédéral)

• Quelles modifications ont été apportées à la façon d’évaluer ma demande de travailleur qualifié (fédéral) ?


• Que se passe-t-il si j’ai présenté une demande d’immigration avant le 27 février 2008 ? Comment serai-je touché par les modifications ?


• Ces modifications auront-elles une incidence sur le système de points ?


• Si j'ai fait ma demande avant que la nouvelle loi entre en vigueur et que ma demande soit admissible en fonction des critères énoncés dans les instructions, puis-je retirer ma candidature et postuler à nouveau sous le nouveau système ?


• Est-ce que les modifications affectent les frais de demande courants ?


• Que faire si je ne suis pas admissible en vertu des critères énoncés dans les instructions ?


• Dois-je présenter une nouvelle demande si j’ai présenté une première demande le ou après le 27 février 2008, mais avant la publication des critères d’admissibilité ?


• Je suis un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire et je vis en toute légalité au Canada. Devrais-je présenter une demande dans la catégorie de l’expérience canadienne ou dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ? Quelle est la différence ?

Que veut dire « travailleur qualifié (fédéral) » ?

Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés comme résidents permanents selon leur niveau d’éducation, leur expérience de travail, leur connaissance du français ou de l’anglais, ainsi que d’autres critères qui facilitent incontestablement leur établissement économique au Canada.



Le terme « travailleur qualifié (fédéral) » désigne la catégorie dans laquelle les travailleurs qualifiés présentent une demande lorsqu’ils veulent vivre dans un des territoires ou une des provinces du Canada à l’exception du Québec.

Les travailleurs qualifiés qui souhaitent vivre au Québec présentent une demande sous une catégorie distincte. La province de Québec sélectionne elle-même ses travailleurs qualifiés, et les demandeurs qui se dirigent à destination du Québec dans le cadre de ce programme sont ainsi appelés travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Que se passe-t-il si je souhaite retirer ma demande ? Serai-je remboursé ?

Vous pouvez communiquer avec le bureau des visas de votre région afin de retirer votre demande. Vous serez remboursé pourvu que le traitement de votre demande n’ait pas commencé.

Aurai-je droit à un remboursement des frais de traitement si ma demande est retournée ou refusée ?

Si vous avez présenté votre demande avant le 27 février 2008, date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi, elle sera traitée. Vos frais ne seront pas remboursés à moins que votre demande ne soit retirée avant d’être traitée.

Si vous avez présenté votre demande le ou après le 27 février 2008, et qu’elle ne répond pas aux critères d’admissibilité, tous vos frais seront remboursés. Si votre demande a été traitée puis refusée, vous ne serez pas remboursé.

Que signifie « emploi réservé » ?

Un emploi est dit « réservé » quand le travailleur qualifié possède déjà une certaine catégorie d’offre d’emploi avant de présenter une demande d’immigration au Canada.

Si vous avez reçu une offre d’emploi permanent d’un employeur canadien, votre demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) est plus susceptible d’être approuvée.

Selon votre situation, les exigences relatives à la validité de l’offre d’emploi sont différentes.

1) Si vous travaillez actuellement au Canada :

• votre employeur actuel doit vous avoir fait une offre d’emploi permanent si vous êtes accepté au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ;


• votre permis de travail temporaire doit être valide au moment où vous présentez votre demande de visa de résident permanent et au moment de la délivrance du visa.

De plus, afin que l’offre d’emploi soit valide :

• votre permis de travail doit avoir été confirmé par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) grâce à un avis sur le marché du travail positif ; ou


• vous devez appartenir à une catégorie qui est dispensée de l’exigence relative à l’avis d’emploi réservé.

2) Dans tous les autres cas :

Vous ne devez pas travailler au Canada et vous devez :

soit ne pas posséder de permis de travail valide ;

soit avoir un permis de travail, mais votre situation est différente de celle décrite dans le premier exemple.

Dans cette situation, l’offre d’emploi est valide si votre employeur potentiel :

• a présenté une offre d’embauche pour une période indéterminée conditionnelle à votre acceptation au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ;


• vous avez obtenu un avis sur le marché du travail positif de RHDSC ;
et vous respectez toutes les normes canadiennes liées à la délivrance d’un permis et à la réglementation, afférentes à l’emploi.

Le processus de demande simplifié est-il utilisé dans tous les bureaux des visas pour les travailleurs qualifiés ?

Non. Des modifications ont été apportées à la façon dont les demandes des travailleurs qualifiés sont traitées. En conséquence, les candidats sont maintenant invités à soumettre une demande régulière dûment remplie.

. Quelles modifications ont été apportées à la façon d’évaluer ma demande de travailleur qualifié (fédéral) ?

À la suite des modifications apportées à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’admissibilité des demandes présentées par les travailleurs qualifiés (fédéral) et reçues à partir du 27 février 2008, est maintenant évaluée à la lumière des critères énoncées par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Ces critères, basés sur des commentaires recueillis auprès des provinces, des territoires, de la population, des entreprises, des syndicats et des organismes non gouvernementaux, permettent de mieux répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Lorsqu’une demande répond aux critères énoncés dans les instructions, elle est évaluée en fonction du système de points.

Que se passe-t-il si j’ai présenté une demande d’immigration avant le 27 février 2008 ? Comment serai-je touché par les modifications ?

Si vous avez présenté une demande avant le 27 février 2008, celle-ci n’est pas touchée par les modifications, lesquelles ne s’appliquent qu’aux demandes soumises à compter du 27 février 2008.

Ces modifications auront-elles une incidence sur le système de points ?

Non. Si une demande présentée par un travailleur qualifié est admissible aux fins de traitement, elle sera évaluée en fonction du système de points.

Si j'ai fait ma demande avant que la nouvelle loi entre en vigueur et que ma demande soit admissible en fonction des critères énoncés dans les instructions, puis-je retirer ma candidature et postuler à nouveau sous le nouveau système ?

Oui. Si vous désirez retirer votre candidature et postuler à nouveau sous le nouveau système, vous pouvez le faire.

Est-ce que les modifications affectent les frais de demande courants ?

Les modifications n'affectent pas les frais de demande courants.

Que faire si je ne suis pas admissible en vertu des critères énoncés dans les instructions ?

Les critères d'admissibilité énoncés dans les instructions visent à refléter les besoins du marché du travail canadien. À mesure que ces besoins évoluent, de nouvelles instructions seront émises. Vous pouvez visiter notre site Web pour savoir s'il ya eu des changements.

Il existe de nombreuses façons d’immigrer au Canada. Si vous ne rencontrez pas les exigences du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), vous pourriez présenter une demande au titre d’une autre catégorie. (Lien à la page des Programmes de visa)

Dois-je présenter une nouvelle demande si j’ai présenté une première demande le ou après le 27 février 2008, mais avant la publication des critères d’admissibilité ?

Non.

suis un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire et je vis en toute légalité au Canada. Devrais-je présenter une demande dans la catégorie de l’expérience canadienne ou dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) ? Quelle est la différence ?

Certains étudiants étrangers et certains travailleurs étrangers temporaires qui vivent légalement au Canada peuvent présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). La principale différence dans les critères d’admissibilité relatifs à ces deux catégories repose sur la durée du séjour au Canada et la façon dont la demande sera évaluée.

Par exemple :

• ceux qui présentent une demande en tant que travailleurs qualifiés (fédéral) seront évalués selon le système des points à l’égard de facteurs comme l’éducation, la langue, l’expérience de travail, l’âge et la capacité d’adaptation ;


• les postulants CEC qui présentent une demande dans la catégorie de l’expérience canadienne doivent répondre à des exigences précises et minimales en matière de connaissance de la langue, d’expérience de travail canadienne et, dans certains cas, d’éducation canadienne.

Renseignez-vous davantage sur les exigences : (inclure les liens internes aux pages suivantes)

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• Catégorie - Expérience canadienne.