Citoyenneté canadienne - Mercan Group

Exigences D’admissibilité Pour Devenir Citoyen Canadien

Les exigences pour devenir citoyen canadien varient selon la situation. Les critères d’admissibilité uniforme s’appliquent aux adultes (18 ans et plus) qui sont résidents permanents du Canada.  Les époux des citoyens canadiens doivent aussi répondre aux mêmes exigences que ces adultes, car ils ne sont pas encore considérés comme des citoyens canadiens. Les membres actifs ou retraités des forces armées canadiennes (FAC) peuvent être admissibles à un traitement accéléré; ils doivent répondre aux exigences pour réactiver leur citoyenneté, mais leurs années de service au sein des Forces armées canadiennes seront applicables plutôt que le temps qu’ils ont résidé au Canada.

Les anciens citoyens canadiens qui souhaitent réintégrer la citoyenneté ainsi que les enfants adoptés qui sont nés à l’étranger ont des conditions d’admissibilité distinctes pour devenir citoyens canadiens.

  1. Conditions d’admissibilité uniformes
    Les conditions dans toutes les catégories (âge, statut de résident permanent, nombre d’années de résidence au Canada, soumission des déclarations de revenus applicables, intention de résider au Canada, compétences linguistiques, connaissances du Canada et interdictions) doivent être respectées pour devenir admissible à la citoyenneté canadienne.
  • Âge
    Vous devez avoir 18 ans ou plus. Si vous faites la demande de citoyenneté pour un enfant de moins de 18 ans qui est résident permanent, vous devez être le parent biologique, le parent adoptif ou le tuteur légal; de plus, l’un des parents doit être un citoyen canadien ou en faire la demande en même temps.
  • Statut de résidence permanente
    Vous devez avoir le statut de résident permanent au Canada, avoir respecté toutes les conditions associées à ce statut et votre statut ne doit pas être contesté.  Cela signifie que vous ne devez pas être considéré pour des raisons de fraude ou d’immigration, ou être l’objet d’une ordonnance d’expulsion (ordre officiel des autorités canadiennes de quitter le Canada).
    La carte de résidence permanente n’est pas requise pour faire la demande de citoyenneté.
  • Durée vécue au Canada
    Vous êtes tenu d’avoir été physiquement au Canada avec le statut de résident permanent pendant au moins 1,095 jours au cours des cinq dernières années avant la soumission de votre demande. Il n’est pas nécessaire de avoir été physiquement au Canada au moins 183 jours pendant chacune des quatre années calendrier qui précèdent votre demande. Ces conditions ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans.
    Certaines exemptions de ces conditions s’appliquent pour les employés de la couronne et les membres de leur famille.
    Pour calculer le temps vécu au Canada, est possible de compter le temps après l’obtention de votre statut de résident permanent. Chaque jour en tant que résident temporaire ou personne protégée peut être considéré comme une demi-journée pour satisfaire à l’exigence de présence physique pour Citoyenneté, jusqu’à un crédit maximum de 365 jours pour les travailleurs ou les étudiants.
  • Déclaration de revenus
    Vous devez avoir rempli votre obligation de soumettre des déclarations de revenus pour trois années fiscales au cours des cinq années qui précèdent votre demande.
  • Intention de vivre
    Il est nécessaire de déclarer que vous avez l’intention de vous établir au Canada ou de travailler en tant qu’officier de la Couronne, ou encore accompagner un membre officier de la Couronne à l’extérieur du Canada.
    Lorsque vous devenez citoyen canadien, vous pouvez entrer, habiter ou quitter le Canada à votre guise, un des droits de la citoyenneté.
  • Compétences linguistiques
    Le Canada a deux langues officielles; le français et l’anglais.  Pour devenir citoyen canadien, vous devez démontrer un niveau adéquat de compétence dans une de ces langues en participant à des conversations, en comprenant des directives, questions et directions, et en vous exprimant avec une grammaire et un vocabulaire suffisants.
    Si vous avez entre 18 et 54 ans, vous êtes tenu d’envoyer avec votre demande de citoyenneté des documents qui prouvent votre habileté à parler et comprendre l’anglais ou le français au niveau demandé.
    Vous serez aussi évalué dans votre aptitude à communiquer pendant votre entrevue avec les officiers et le personnel de citoyenneté Canada. Un représentant de la citoyenneté prendra la décision finale dans votre dossier.
  • Connaissance du Canada
    Pour devenir citoyen, vous devez comprendre les droits, responsabilités et privilèges de la citoyenneté tels que le droit de vote aux élections et le respect des lois.  Vous devez, de plus, démontrer en anglais ou en français vos connaissances de l’histoire, des valeurs, des institutions et des symboles du Canada.
    Les candidats à la citoyenneté âgés de 18 à 54 ans doivent se soumettre à un test sur les connaissances du Canada, des responsabilités et des privilèges de la citoyenneté.  Le test est généralement en version écrite. Il peut parfois être administré oralement par un officier de Citoyenneté Canada.
  • Interdictions
    Si vous êtes reconnu coupable d’un crime à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, vous pourriez ne pas être admissible pour la citoyenneté pour une période définie.
    L’incarcération, la période de libération sur parole ou le temps en probation ne comptent pas dans le calcul du temps vécu au Canada.
  1. Processus de traitement accéléré

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des Forces armées Canadiennes (FAC) et leur engagement à défendre nos valeurs et nos intérêts.  Le volet de traitement accéléré vers la citoyenneté s’adresse aux résidents permanents qui ont servi dans les FAC et les membres d’une armée étrangère qui sont dans un programme d’échange avec les FAC.

Les gens qui ont servi dans les forces armées pendant un an de moins que les exigences uniformes de résidence permanente peuvent se qualifier pour une subvention de citoyenneté s’ils répondent à toutes les autres conditions. Dans ce cas, les années de service militaire sont utilisées au dossier plutôt que les années vécues au Canada. Pour être admis les membres actifs ou retraités des forces armées canadiennes, ou des armées étrangères partenaires ou soutenus par les FAC, doivent avoir fait 3 ans de service militaire (1,095 jours) à l’intérieur des six années (2,190 jours) qui précèdent la date de la demande. Ils sont aussi tenus de soumettre des déclarations de revenus pour trois années d’imposition complètes ou partielles à l’intérieur des six années qui précèdent la date de la demande.  Les membres d’armées étrangères associées ou soutenues par les FAC n’ont pas besoin d’être résident permanent et de soumettre des déclarations de revenus pour pouvoir faire une demande.

Les retraités des FAC doivent avoir été libérés honorablement pour être admissibles à utiliser le processus de traitement accéléré.

  1. Conditions d’admissibilité pour les anciens citoyens du Canada qui souhaitent réintégrer la citoyenneté canadienne.

Voici les exigences pour être admissible à réintégrer la citoyenneté canadienne :

  • Avoir déjà été citoyen canadien
  • Avoir obtenu le statut de résident permanent après avoir renoncé ou perdu la citoyenneté canadienne
  • Avoir rempli toutes les conditions en ce qui a trait au statut de résidence permanente
  • Avoir été physiquement au Canada comme résident permanent pour au moins 365 jours à l’intérieur des deux années qui précèdent la date de la demande
  • Doivent avoir respecté leurs obligations de soumettre des déclarations de revenus pour l’année fiscale précédant la demande.
  • Avoir l’intention, une fois la citoyenneté accordée, de vivre au Canada, de travailler à l’extérieur du Canada dans un poste de la Couronne, ou encore, de vivre à l’étranger avec des membres de la famille employés de la Couronne.

Les anciens citoyens canadiens peuvent ne pas être admissibles à réintégrer la citoyenneté si leur citoyenneté a été enlevée ou révoquée, s’ils sont sous ordre d’expulsion ou qu’il leur est interdit de devenir citoyens.

  1. Conditions d’admissibilité pour les enfants adoptés qui sont nés hors du Canada

L’individu adopté peut recevoir la citoyenneté canadienne directement s’il n’est pas citoyen canadien, qu’au moins un des parents adoptifs est un citoyen canadien au moment de l’adoption, qu’il respecte les lois concernant la limite de transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération (sauf si les exceptions s’appliquent) et qu’ils répond aux exigences des lois sur la citoyenneté. Aussi, l’individu adopté doit remplir les conditions d’adoption internationale.

La limite à la première génération

La limite de transmission filiale à la première génération empêche les enfants nés à l’extérieur du Canada et adoptés par un citoyen canadien d’obtenir automatiquement leur citoyenneté si leur parent canadien est également né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien (la personne appartient alors à la deuxième génération ou à une génération subséquente d’enfants nés à l’extérieur du Canada) ou leur parent canadien a obtenu la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5.1 des dispositions sur l’adoption prévues dans la Loi sur la citoyenneté (la personne appartient alors à la deuxième génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada).

Cependant, on compte deux exceptions à la limite de première génération :

  • Au moment de la naissance de la personne, un des parents canadiens était, sans avoir été engagé à l’étranger, au service, des Forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire (un fonctionnaire de la Couronne);
  • Au moment de la naissance ou de l’adoption du parent canadien, un des grands-parents de cette personne était, sans avoir été embauché à l’étranger, au service des forces armées canadiennes ou de l’administration publique fédérale ou de celle d’une province ou d’un territoire (un fonctionnaire de la Couronne).

Exigences pour l’adoption internationale

Adoption d’un enfant de moins de 18 ans

Dans le cas d’un enfant mineur adopté par un citoyen canadien, l’adoption doit être dans l’intérêt de l’enfant et créer une relation authentique parent-enfant pour que la citoyenneté puisse être accordée. Pour ce faire, obtenir un statut ou privilège d’immigration, ou encore la citoyenneté, ne doit pas constituer la raison principale de l’adoption. L’adoption doit aussi respecter les lois internationales, les lois du pays où l’adoption a lieu ainsi que les lois du pays de résidence des parents adoptifs.

Adoption d’un individu de 18 ans et plus

Dans le cas d’un individu de 18 ans et plus adopté par un citoyen canadien, il doit exister une relation parent-enfant préalable authentique avant que l’individu atteigne l’âge de 18 ans et au moment de l’adoption. Pour ce faire, la raison principale de l’adoption ne doit pas être l’obtention d’un statut ou privilège d’immigration et de citoyenneté. L’adoption doit aussi respecter les lois internationales, les lois du pays où l’adoption a lieu ainsi que les lois du pays de résidence des parents adoptifs.

Ressource:  http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=355&top=5