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Embaucher des travailleurs étrangers

Les employeurs désirant embaucher des travailleurs étrangers doivent d’abord déterminer s’ils ont besoin de demander une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Il s’agit d’un document qui démontre la nécessité d’embaucher un travailleur étranger pour pourvoir un poste, attestant qu’aucun travailleur canadien n’est disponible.  L’employeur qui demande une EIMT doit démontrer:

  • Que des efforts ont été faits pour recruter ou former un résident permanent ou un citoyen du Canada intéressé
  • Que les salaires offerts sont conformes aux taux salariaux courants pour les Canadiens dans un poste semblable dans la même région
  • Que les conditions de travail pour le poste respectent les normes provinciales du marché du travail
  • Les avantages potentiels pour le marché du travail résultant de l’embauche d’un travailleur étranger (c.-à-d. création de nouveaux emplois, transfert de connaissances et d’habiletés, etc.)

Le gouvernement a instauré des exigences supplémentaires pour déterminer l’authenticité d’une offre d’emploi:

  • L’offre d’emploi est faite par un employeur qui participe véritablement à l’activité de l’entreprise à l’égard de laquelle il fait une offre d’emploi
  • L’offre correspond aux besoins de main-d’œuvre de l’employeur
  • On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’employeur respecte les modalités de l’offre d’emploi
  • L’employeur, ou un recruteur agissant en son nom se sont conformés aux lois et règlements fédéraux et provinciaux régissant l’emploi et le recrutement de main d’œuvre.

Travailleurs étrangers temporaires nécessitant une EIMT:

Le processus de demande d’une EIMT diffère selon le niveau salarial des travailleurs temporaires. Les travailleurs temporaires dont le salaire est inférieur au taux horaire médian de la province ou du territoire sont considérés comme ayant un poste à bas salaire. Les travailleurs temporaires dont le salaire est égal ou supérieur au taux médian de la province ou du territoire sont considérés comme ayant un poste à haut salaire.

Les salaires courants sont déterminés par les exigences et tâches associées au titre du poste, tel que défini selon la Classification nationale des professions (CNP). Quand les employeurs décident d’embaucher dans un poste à bas salaire ou dans un poste à haut salaire, ils doivent répondre aux exigences pour le volet choisi ce qui inclut le respect des salaires en vigueur.

Travailleurs étrangers sous le volet des postes à haut salaire :

Le volet des postes à haut salaire permet aux employeurs d’embaucher un travailleur étranger pour un poste à temps plein (minimum de 30 heures par semaine) à salaire égal ou supérieur au taux horaire médian de la province ou du territoire où se situe l’emploi.

Les employeurs, dans ce volet, doivent soumettre un plan de transition détaillant comment ils prévoient combler de façon permanente le poste occupé par le travailleur temporaire. Les plans de transition sont exigés afin d’assurer que les employeurs réduisent leur dépendance à l’égard des travailleurs temporaires. Cependant, certains employeurs peuvent être exemptés de soumettre un plan de transition s’ils embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour des postes qui ont une durée limitée entre :

  • 1 et 120 jours

ou

  • Plus de 120 jours jusqu’à un maximum de 2 ans (c.-à-d. poste non renouvelable associé à un projet).

Ce sont des postes :

  • Limités dans le temps
  • Éliminés après le départ du travailleur temporaire
  • Pour lesquels l’employeur n’est pas tenu de faire une transition de l’emploi à un citoyen canadien ou un résident permanent.

Sous ce volet, les employeurs doivent tenir des registres plus détaillés pendant que le travailleur étranger réside au Canada.

Certaines demandes d’EIMT sont traitées plus rapidement. Par exemple, les travailleurs qualifiés dans les métiers spécialisés, les travailleurs qui font partie de la tranche supérieure de 10 % des Canadiens en matière de revenus et les travailleurs dont l’emploi dure 120 jours ou moins recevront une décision sur l’EIMT à l’intérieur de 10 jours ouvrables.

Travailleurs temporaires dans le volet des postes à bas salaire:

Le volet des postes à bas salaire permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs temporaires pour des postes à temps plein (minimum de 30 heures par semaine) dont le salaire offert est inférieur au taux horaire médian de la province ou du territoire ou l’emploi se situe.

Les employeurs canadiens qui embauchent des travailleurs à bas salaire ne sont pas tenus de soumettre un plan de transition lorsqu’ils font la demande d’une EIMT.  Cependant, ils sont restreints à un nombre limité de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à bas salaire pour leur entreprise. Les employeurs qui ont plus de 10 employés ont un plafond de 10 % pour les travailleurs étrangers temporaires.

Les employeurs des secteurs hospitaliers et de la restauration, ainsi que le secteur du commerce de détail, ne peuvent plus demander d’EIMT pour 10 postes peu spécialisés.  Ceci s’applique à toutes les régions du Canada ou le taux de chômage est de 6 % ou plus.

Traitement prioritaire en 10 jours des demandes d’EIMT

Certaines demandes d’EIMT sont traitées plus rapidement. Cette pratique vise à accélérer les demandes des travailleurs plus payés et de ceux qui sont hautement spécialisés ou dont le cas est critique. Si la demande d’EIMT répond aux critères suivants, elle se qualifie pour être traitée en 10 jours :

  • Travailleurs hautement payés dont le salaire fait partie de la tranche supérieure de 10 % en matière de revenus dans la province ou territoire ou ils font la demande.
  • Les travailleurs à court terme dont l’emploi durera 120 jours ou moins. Le salaire doit aussi être égal ou supérieur au taux horaire médian de la province ou du territoire.
  • Les travailleurs des métiers spécialisés dont le poste est désigné dans la liste émise par Emploi et développement social Canada. Le poste doit aussi être à haut salaire.

Travailleurs exemptés de l’EIMT

Les travailleurs étrangers qui nécessitent un permis de travail, mais pour lesquels une EIMT n’est pas requise incluent:

  • Diplômés du doctorat ou détenteur d’une bourse postdoctorale
  • Lauréat d’un prix en recherche
  • Individus de renommée tels que des experts dans divers champs de recherche
  • Conférenciers
  • Professeurs invités
  • Citoyens des États-Unis ou du Mexique nommé professeur dans une institution de niveau universitaire, collégial ou séminaire désigné dans L’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALENA)

Citoyens du Chili nommé professeurs dans le cadre de l’Accord de Libre-Échange Canada-Chili (ALECC).