Réfugiés Et Individus Sous Protection - Mercan Group

RÉFUGIÉS ET INDIVIDUS SOUS PROTECTION

Le Canada offre la protection aux personnes à l’intérieur et à l’extérieur du pays qui sont à risque de persécution s’ils retournent dans leur pays d’origine. Le Canada inscrit ce geste dans sa tradition humanitaire et afin de remplir ses responsabilités internationales. La compassion et l’impartialité dont nous faisons preuve sont une source de grande fierté pour les Canadiens.

Les individus ou groupes peuvent parrainer des réfugiés qui se qualifient pour venir au Canada.

CATÉGORIE RÉFUGIÉS

Les réfugiés sont des personnes qui ont fui leur pays, parce qu’elles craignent avec raison d’être persécutées, et qui ne sont donc pas en mesure de retourner chez elles. Le programme canadien d’octroi de l’asile offre la protection aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées ou qui risqueraient d’être victimes de torture ou de traitements ou de peines cruels ou inusités dans leur pays d’origine.

Admissibilité

Le Canada offre l’octroi de l’asile aux personnes qui respectent la définition d’un réfugié au sens de la Convention des Nations Unies.

DÉFINITION

Les réfugiés au sens de la convention sont des personnes, actuellement à l’extérieur du pays où ils vivent normalement, qui ne sont pas prêtes à y retourner pour des craintes justifiées de persécution en raison de leur :

  • Race
  • Religion
  • Opinion politique
  • Nationalité
  • Appartenance à un groupe social particulier, par exemple, en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de violence domestique, ou encore d’un diagnostic séropositif, mais ne s’y limitant pas

Une personne à protéger est une personne qui se trouve au Canada et dont le renvoi dans son pays d’origine ou de résidence habituelle entraînerait pour elle-même :

  • Un risque de torture
  • Des menaces pour sa vie
  • Un risque de peines et de traitements cruels et inusités

DÉTERMINER SON ADMISSIBILITÉ

RÉFUGIÉS SE TROUVANT AU CANADA

Certaines personnes n’ont pas le droit de demander l’asile au Canada. Les agents qui reçoivent les demandes d’asile déterminent si elles sont déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un tribunal administratif indépendant qui prend des décisions relatives à l’immigration et à la protection des réfugiés. La CISR décide qui est une personne à protéger ou un réfugié au sens de la Convention.

Votre demande d’asile pourrait ne pas être admissible si :

  • Vous avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays, où vous pouvez retourner
  • Vous avez déjà le statut de personne protégée au Canada
  • Vous êtes arrivé au Canada par la frontière canado-américaine
  • Vous êtes interdit de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, d’activités criminelles ou de violation des droits de la personne
  • Vous avez déjà présenté une demande d’asile jugée irrecevable
  • Vous avez déjà présenté une demande d’asile rejetée par la CISR
  • Vous avez déjà présenté une demande d’asile, mais vous vous êtes désisté ou l’avez retirée

Entente sur les tiers pays sûrs

Le Canada a conclu une entente avec les États-Unis en vertu de laquelle les personnes souhaitant présenter une demande d’asile doivent le faire dans le premier pays sûr où elles arrivent. Si vous entrez au Canada à un poste frontalier en provenance des États-Unis, vous ne pouvez donc pas demander l’asile au Canada. Toutefois, dans certains cas, cette règle n’est pas appliquée pour tenir compte de l’unification de la famille, du bien-être des enfants et par intérêt public.

On compte quatre types d’exceptions à cette règle :

  • Exceptions concernant les membres de la famille
  • Exceptions concernant les mineurs non accompagnés
  • Exceptions pour les titulaires de documents
  • Exceptions dans l’intérêt public

Même si l’une des exceptions s’applique à un demandeur d’asile, il doit répondre à tous les autres critères d’admissibilité prévus dans la législation canadienne en matière d’immigration (RIPR Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Présenter une demande

Deux avenues existent pour présenter au Canada une demande d’octroi de l’asile en tant que réfugié :

  1. Vous pouvez faire la demande au port d’entrée, tel qu’un aéroport, un poste frontalier ou un port de mer. L’agent qui reçoit votre demande déterminera si elle est admissible à être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISRC)
  2. Vous pouvez présenter votre demande dans l’un des bureaux désignés d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC). Si l’agent détermine que votre demande d’asile est admissible, vous recevrez une date pour votre audience à la CISRC.

ADMISSIBILITÉ POUR RÉINSTALLATION À PARTIR DE L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Les personnes qui ont droit à la réinstallation depuis l’extérieur du Canada se classent dans l’une des deux catégories suivantes :

Catégorie des réfugiés au sens de la convention outre-frontières

Vous devez correspondre à la définition d’un réfugié selon la convention des Nations Unies signée en 1951 sur le statut des réfugiés. Voir la définition d’un réfugié au sens de la Convention.

De plus, vous devez :

  • Faire l’objet d’une recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage privé d’un groupe de répondants
  • Être sélectionné à titre deréfugié parrainé par le secteur privé, ou par le gouvernement, ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de vos personnes à votre charge après votre arrivée au Canada.

Catégorie des personnes de pays d’accueil

La catégorie des personnes de pays d’accueil vise les individus qui ne sont pas admissibles en tant que réfugiés au sens de la convention, mais sont toutefois dans une situation semblable.

Vous êtes admissible à présenter une demande dans le cadre de cette catégorie si :

  • vous résidez actuellement hors du pays dont vous avez la nationalité ou dans lequel vous aviez votre résidence habituelle, et
  • vous continuez de subir des conséquences graves et personnelles en raison d’une guerre civile, d’un conflit armé ou d’une violation massive des droits de la personne.

Autres exigences :

  • Faire l’objet d’une recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ou d’un autre organisme de recommandation, ou d’une demande de parrainage privé d’un groupe de répondants
  • Avoir été sélectionné à titre de réfugié parrainé par le secteur privé ou par le gouvernement, ou disposer des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de toute personne à votre charge après votre arrivée au Canada.

Vous devrez aussi subir un examen médical ainsi que des vérifications de sécurité et des antécédents criminels.

PARRAINER UN RÉFUGIÉ

Chaque année, des millions de personnes à travers le monde sont forcées de fuir leur pays d’origine pour échapper à la persécution, à la guerre ou à de graves violations des droits de la personne. Dans bien des cas, ces personnes ne pourront jamais retourner chez elles. Des individus ou des groupes peuvent parrainer des réfugiés admissibles à venir vivre au Canada. Les répondants fournissent aux réfugiés de l’aide financière et morale ainsi que du soutien pour la logistique de leur réinstallation, et ce pour la durée du parrainage. La plupart des ententes de parrainage sont d’une durée d’un an, mais certains réfugiés peuvent être admissibles à recevoir une aide de leurs répondants pour une période prolongée jusqu’à trois ans.

Pour que les réfugiés aient le droit d’entrer au pays, ils doivent satisfaire aux exigences prévues par les lois du Canada. Ils doivent également subir un examen médical et faire l’objet d’une vérification de sécurité avant d’être admis au Canada.

Il existe deux programmes de parrainage :

  • Programme de parrainage privé de réfugiés
  • Programme de parrainage d’aide conjointe