Le Programme Des Travailleurs Étrangers Temporaires (Ptet) - Mercan Group

Le Programme Des Travailleurs Étrangers Temporaires (Ptet)

Les travailleurs étrangers pour lesquels une EIMT est requise se divisent en cinq catégories:

  • Universitaire étranger
  • Secteur agricole
  • Fournisseur de soins à domicile
  • Poste à haut salaire
  • Poste à bas salaire

Universitaire étranger

Embaucher des universitaires étrangers peut aider les établissements d’enseignement postsecondaire décernant des diplômes au Canada à répondre à leurs besoins en matière de dotation et d’enseignement et à attirer de nouvelles connaissances et expertises sur les campus canadiens. Parmi les domaines qui requièrent une EIMT, on retrouve la gestion, la finance, l’administration, etc..

Emploi et développement social Canada (EDSC)/Service Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont défini des critères particuliers pour l’embauche d’universitaires étrangers en collaboration avec les universités, les collèges décernant des diplômes universitaires ainsi que les syndicats représentant les universitaires canadiens. On a défini ces critères en tenant compte du perfectionnement professionnel ainsi que de l’emploi d’universitaires canadiens.

Un universitaire étranger est une personne qui

  • possède un diplôme d’études supérieures (à la suite d’un baccalauréat), et
  • tire la plus grande partie de ses revenus de l’enseignement ou de la recherche en tant qu’employé auprès d’une université ou d’un collège universitaire du Canada

Travailleurs du secteur agricole

Le secteur agricole représente des professions comprenant plusieurs niveaux de compétences. Dans le but de trouver un équilibre entre la satisfaction des besoins temporaires des employeurs en matière d’emploi et la protection des travailleurs, le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) comprend quatre volets que les employeurs peuvent utiliser pour faire une demande d’embaucher des travailleurs étrangers. Les employeurs doivent choisir un des volets en tenant compte que chacun a des exigences spécifiques qui doivent être respectées.

  1. Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
    • Les travailleurs étrangers temporaires doivent être originaires du Mexique ou d’autre pays sélectionnés des Antilles
    • La production doit faire partie de la liste nationale des secteurs agricoles
    • L’activité doit être reliée à l’agriculture primaire effectuée sur une ferme
    • Les postes occupés peuvent être dans des professions hautement ou peu spécialisées
  1. Volet agricole
    • Les travailleurs étrangers temporaires peuvent être originaires de n’importe quel pays
    • La production doit faire partie de la liste nationale des secteurs agricoles
    • L’activité doit être reliée à l’agriculture primaire effectuée sur une ferme
    • Les postes occupés peuvent être dans des professions hautement ou peu spécialisées
  1. Volet des postes à bas salaire
    • La production ne fait pas partie de la liste nationale des secteurs agricoles
    • Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour n’importe quel poste à bas salaire du secteur agricole
  1. Volet des postes à haut salaire
    • La production ne fait pas partie de la liste nationale des secteurs agricoles
    • Les employeurs peuvent embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour n’importe quel poste à haut salaire du secteur agricole

NOTE: Les employeurs doivent s’assurer de remplir toutes les exigences, quel que soit le volet choisi pour faire une demande de travailleur étranger temporaire.

Référence: site web d’emploi et développement social Canada

Fournisseur de soins à domicile

Les familles au Canada ont la possibilité d’embaucher un fournisseur de soins étranger pour offrir des soins, dans une résidence privée, à des enfants, des personnes âgées ou des personnes ayant des besoins médicaux certifiés. Ces employeurs, des familles ou des ménages privés, pourront embaucher des travailleurs étrangers qui résideront ou non à leur domicile

Conditions pour fournisseurs de soins à domicile:

  • Fournir des soins à temps plein (minimum de 30 heures par semaine)
  • Travailler dans une maison privée où les soins sont prodigués
  • Répondre aux exigences d’emploi et développement social Canada (EDSC) et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Catégories de fournisseur de soins à domicile:

      1. Fournisseurs de soins aux enfants
          • Enfants de moins de 18 ans

        Cette catégorie comprend des postes peu spécialisés tels que:

        • Gardiens/gardiennes en milieu familial (au pair)
        • Aides aux parents
      1. Fournisseurs de soins à des personnes ayant des besoins médicaux élevés
          • Personnes âgées de 65 ans et plus
          • Personnes ayant un handicap, ou souffrant d’une maladie chronique ou terminale

        Cette catégorie comprend des postes hautement et peu spécialisés tels que :

          • Infirmier ou infirmier psychiatrique autorisé
          • Infirmier-praticien licencié
          • Infirmier auxiliaire autorisé
          • Aide aux patients à domicile
          • Aide familial

        Les employeurs sont tenus de respecter les exigences du programme pour les volets à bas et à haut salaire ce qui implique :

        • Verser le salaire courant pour la profession à l’endroit où le travail est effectué
        • Mener les activités de recrutement et d’affichage nécessaires pour le volet

Référence: site web d’Emploi et développement social du Canada

Volet des postes à bas salaire et à haut salaire

Les employeurs doivent utiliser les salaires horaires médians provinciaux ou territoriaux afin de savoir à quelles exigences du programme des travailleurs étrangers temporaires ils doivent se conformer. Le salaire offert ainsi que le lieu du poste détermineront si les employeurs devront présenter une demande d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du volet des postes à hauts ou à bas salaire

Postes à bas salaire:

Le volet des postes à bas salaire permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour les postes à temps plein (minimum de 30 heures par semaine) dont le salaire offert est inférieur au salaire horaire médian de la province ou du territoire où se situe l’emploi.

Si l’employeur offre un salaire qui est inférieur au salaire horaire moyen de la province ou du territoire, il doit respecter les exigences du volet des postes à bas salaire.

Le salaire courant est déterminé en fonction des codes de la classification nationale des professions (CNP) et s’assure que les exigences et les responsabilités du poste sont respectées pour la profession. Dès que les employeurs déterminent s’ils embauchent des travailleurs étrangers temporaires dans des postes à haut salaire ou à bas salaire, ils doivent respecter toutes les exigences du volet visé, y compris le respect de l’exigence relative au salaire.

Postes à haut salaire:

Le volet des postes à haut salaire permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour les postes à temps plein (minimum de 30 heures par semaine) ou le salaire offert est égal ou supérieur au salaire horaire médian de la province ou du territoire où se situe l’emploi.

Si l’employeur offre un salaire qui est égal ou supérieur au salaire horaire moyen de la province ou du territoire, il doit respecter les exigences du volet des postes à haut salaire

Le salaire courant est déterminé en fonction des codes de la classification nationale des professions (CNP) et s’assure que les exigences et les responsabilités du poste sont respectées pour la profession. Dès que les employeurs déterminent s’ils embauchent des TET dans des postes à haut salaire ou à bas salaire, ils doivent respecter toutes les exigences du volet visé, y compris le respect de l’exigence relative au salaire.

NOTE: Il existe des circonstances particulières pour les employeurs et travailleurs qui font une demande sous ce volet:

  1. lls employeurs peuvent être dispensés de l’exigence d’une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) délivré par Emploi et développement social Canada (EDSC) et Service Canada pour embaucher un travailleur étranger temporaire
  2. Les travailleurs étrangers temporaires peuvent être exemptés de l’exigence d’un permis de travail délivré par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC)

Directive ministérielle — Refus de traitement

Le PTET refuse de traiter les demandes d’évaluation d’impact sur le marché du travail pour 10 postes peu spécialisés et à bas salaire des employeurs œuvrant dans les secteurs suivants :

  • Hébergement et services de restauration
  • Commerce de détail
  • Régions du Canada qui ont un taux d’inflation de 6 % ou plus

L’employeur se verra refuser le traitement d’une demande dans l’un des 3 cas suivants:

  • Il présente une demande d’EIMT visant une région économique ayant un taux de chômage annuel de 6 % ou plus selon Statistiques Canada;
  • Il souhaite obtenir une EIMT pour un emploi particulier inscrit dans la catégorie hébergement et services de restauration ou commerce de détail du système de classification des industries de l’Amérique du Nord;
    • Hébergement et services de restauration SCIAN 72
    • Commerce de détail SCIAN 44-45
  • Il souhaite obtenir une EIMT pour l’un des emplois ayant un niveau de compétence D selon Classification nationale des professions (voir le tableau ci-dessous).