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1. L’information que vous nous donnez
Mercan Group, /, (le « site Web ») est un site exploité par le Mercan Group. (« Nous », « Nous », « Notre » ou « Mercan »). Mercan est une société enregistrée et constituée en vertu des lois et dont le siège social se trouve à notre bureau de Montréal :
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2. En utilisant notre site Web, vous exprimez votre acceptation des présentes conditions
En utilisant notre site Web, vous confirmez que vous acceptez nos conditions et que vous acceptez de vous y conformer et que vous êtes légalement lié. Ce processus prendra effet dès votre première utilisation du site Web.
Il est donc important que vous lisiez attentivement ces termes. Nous vous recommandons également d’imprimer une copie de ces termes pour référence future.
3. D’autres modalités peuvent s’appliquer à vous.
Ces Conditions font référence aux politiques supplémentaires suivantes, dont les conditions s’appliquent également à votre utilisation de notre site Web :
Notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. Vous devriez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre comment et pourquoi vos données sont traitées et quels sont vos droits.
4. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes modalités
Nous modifions ces Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Web, veuillez vérifier ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à vous à ce moment-là et pour prendre connaissance de tout changement qui pourrait avoir été apporté.
Votre utilisation du Site Web, une fois les présentes Conditions modifiées, signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour et que vous acceptez de vous conformer aux Conditions mises à jour et d’y être légalement lié.
Ces modalités ont été mises à jour en mars 2023.
5. Nous pouvons apporter des modifications à notre site Web
Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site Web de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits ou services, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités opérationnelles.
Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur.
6. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site Web
Notre site Web est disponible gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu qui s’y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.
Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par votre connexion Internet soient au courant des présentes Conditions et des autres conditions applicables et qu’elles les respectent.
7. Comment utiliser le matériel sur notre site Web
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Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ni de graphiques séparément des textes d’accompagnement.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site Web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de Nous ou de Nos concédants.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez fait ou téléchargé.
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9. Nous ne sommes pas responsables des sites Web
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Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par Nous des sites Web liés ou des informations que vous pouvez obtenir d’eux. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
10. Garanties
Vous convenez par les présentes que, dans la mesure du possible en droit, Mercan, Nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux, agents, entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de services ne donnent aucune garantie (que ce soit expressément ou implicitement), des garanties ou des conditions relatives à votre utilisation de notre site Web. Vous comprenez que l’utilisation de Notre site Web est à vos propres risques et que la conception et la disponibilité du site Web sont « telles quelles » et « selon la disponibilité ».
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Vous reconnaissez également et acceptez inconditionnellement le risque que l’utilisation du Site Web puisse affecter la convivialité de logiciels ou d’applications tiers et que le risque entier quant à leur qualité et à leur performance repose uniquement sur vous.
Aucun renseignement ou conseil oral ou écrit qui peut être fourni par Nous ou l’un de Nos représentants autorisés, revendeurs ou distributeurs, ne doit, en aucun cas, être interprété comme une dérogation ou une déviation des exclusions ci-dessus.
11. Limitation de responsabilité
Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :
Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard d’aucune manière où il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants et pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
Si vous êtes un utilisateur professionnel :
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Mercan, nos sociétés affiliées, nos partenaires d’affaires, nos agents, nos entrepreneurs, nos sous-traitants et nos fournisseurs de services ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’un manquement aux obligations légales, ou autrement, même si elles sont prévisibles dans le cadre:
Utilisation ou incapacité d’utiliser le site Web.
Utilisation ou utilisation de tout renseignement ou contenu affiché sur le site Web
En particulier, aucune de ces personnes n’est responsable des dommages consécutifs, accessoires ou punitifs, y compris, sans s’y limiter :
Perte de profits, de ventes, d’affaires ou de revenus
Interruption d’activité
Perte des économies prévues
Perte d’opportunité d’affaires, de bonne volonté ou de réputation
Toute autre perte ou dommage indirect ou consécutif
12. Nous ne sommes pas responsables des virus, et vous ne devez pas les introduire
Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bogues, de virus ou d’autres programmes malveillants.
Vous êtes responsable de configurer votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site Web. Vous devriez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.
Vous ne devez pas abuser de notre site Web en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
De plus, vous ne pouvez pas :
Utilisez n’importe quel robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder au site Web à n’importe quelle fin
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Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou que vous en profitiez (ou que vous tentiez de le faire), volontairement ou autrement.
Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’approbation de Notre part là où il n’y en a pas.
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Nous nous réservons le droit de retirer la permission de liaison sans préavis.
Si vous souhaitez établir un lien vers le contenu de notre site Web ou faire un usage de celui-ci, veuillez communiquer avec nous au + 1 (514) 282-9214 pour discuter de cette question.
14. Droit applicable aux litiges
Ces conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit canadien. Vous convenez par les présentes que les tribunaux du Canada ont compétence exclusive en la matière.
15. Nos droits de propriété intellectuelle
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos droits de propriété intellectuelle sans notre approbation préalable expresse, à moins qu’ils ne fassent partie du matériel que vous utilisez comme le permet la section « Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre site Web » (comme indiqué à la section 7 ci-dessus).