Résidence permanente pour les entrepreneurs innovants
Le programme le plus simplifié pour les entrepreneurs
Voie directe vers la résidence permanente au Canada
Aucun statut temporaire ou conditionnel pour les candidats retenus
Le statut de résident permanent reste inchangé si l'entreprise commerciale échoue
QU'EST-CE QUE LE PROGRAMME DE VISA POUR DÉMARRAGE D'ENTREPRISE DU CANADA ?
Le Canada appelle les audacieux et les visionnaires avec son Programme de visa pour démarrage d’entreprise (SUV), conçu pour les entrepreneurs ambitieux prêts à marquer de leur empreinte la scène canadienne et mondiale. Il s’agit d’une initiative fédérale visant à attirer les entrepreneurs mondiaux ayant l’expertise et la capacité d’établir de nouvelles entreprises au Canada (à l’exception du Québec) qui :
- Font preuve d’innovation
- Ont la capacité de créer des possibilités d’emploi pour les Canadiens.
- Peuvent rivaliser efficacement au niveau international
Le Canada souhaite vivement attirer et accueillir des entrepreneurs, et le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (SUV), premier du genre au monde, facilite la mise en relation entre les entrepreneurs immigrants et les organisations expérimentées du secteur privé qui possèdent une expertise dans le domaine des créations d’entreprises.
Contrairement aux programmes d’autres pays, le Canada n’accorde pas de statut « temporaire » ou « conditionnel », mais accorde plutôt la résidence permanente aux candidats retenus, sans condition liée à la réussite de leur entreprise. Ainsi, le SUV offre une voie directe vers la résidence permanente, si l’idée d’entreprise est soutenue par un organisme désigné : un incubateur d’entreprises, un groupe d’investisseurs providentiels ou un fonds de capital-risque agréé par le gouvernement fédéral du Canada, et si la demande est ensuite approuvée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
AVANTAGES DE VIVRE ET DE FAIRE DES AFFAIRES AU CANADA
MEILLEURS CLASSEMENTS MONDIAUX
Le Canada, régulièrement reconnu pour ses qualités exceptionnelles, se classe au deuxième rang mondial selon le classement 2023 des Meilleurs Pays établi par le magazine américain U.S. News & World Report. Dans les comparaisons internationales, le Canada se distingue dans divers domaines, notamment la qualité de vie, la liberté économique, les niveaux d'éducation, l'égalité des sexes, les services publics, la sécurité publique et la durabilité environnementale.
FORCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT FISCAL FAVORABLE
Avec la 10e plus grande économie mondiale en 2023, le Canada bénéficie d'une base économique solide. Les entrepreneurs et les entreprises trouvent ici un environnement propice, sans impôt sur les successions, les donations, les biens immobiliers et les prestations d'assurance-vie. Le pays soutient également les entreprises grâce à toute une série de mesures incitatives, notamment des subventions accordées par les autorités nationales, provinciales et locales, des aides financières, des prêts sans intérêt et des crédits d'impôt.
ACCÈS STRATÉGIQUE AU MARCHÉ
L'accès du Canada à des marchés stratégiques constitue une porte d'entrée vers des opportunités mondiales pour les entreprises. Le réseau d'accords de libre-échange (ALE) du pays avec plus de 50 nations offre un accès étendu aux marchés internationaux. Environ 75 % du commerce du Canada s'effectue avec des pays faisant partie d'accords de libre-échange.
LE PÔLE LE PLUS ATTRAYANT POUR LES ENTREPRENEURS IMMIGRANTS
En 2023, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a reconnu le Canada comme le pays le plus attrayant pour les fondateurs de nouvelles entreprises et les entrepreneurs immigrants en comparaison avec les 24 autres pays de l'OCDE, y compris les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Suède et l'Australie.
Découvrez le Groupe Mercan
Nous avons aidé plus de 50 000 immigrants de diverses origines à s'installer au Canada et recruté plus de 20 000 travailleurs étrangers au Canada, aux États-Unis, au Moyen-Orient, en Malaisie et dans les Caraïbes. De plus, nous avons levé plus de 2 milliards de dollars d'investissements étrangers pour des programmes d'immigration au Canada, au Portugal et aux États-Unis.
AVANTAGES DU PROGRAMME SUV
- Le SUV offre flexibilité et inclusivité aux entrepreneurs issus de divers horizons et est ouvert aux personnes de toutes nationalités.
- L'âge, le niveau d'études et l'expérience ne sont pas des facteurs limitatifs dans le cadre du programme de visa pour démarrage d'entreprise.
- Le programme n'impose aucune exigence particulière en matière de valeur nette ou d'investissement.
- Il n'y a aucune restriction sur les activités commerciales.
- Si l'entreprise rencontre des difficultés ou fait faillite, cela n'aura aucune incidence sur votre statut de résident permanent.
- Bien que vous deviez satisfaire au niveau minimum de 5 selon les normes de compétences linguistiques canadiennes (NCLC) en anglais ou en français, cette exigence linguistique est plutôt modérée par rapport à d'autres programmes.
- Les candidats ont la possibilité de s'installer au Canada grâce à un permis de travail pendant que leur demande de résidence permanente est en cours de traitement, ce qui leur permet de commencer à développer et à établir leur entreprise sans délai.
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CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- L’entreprise doit démontrer :
- Innovation, caractère unique ou avantage concurrentiel dans ses produits, services ou activités
- Preuve d’un marché viable et évolutif pour les produits ou services de l’entreprise
- Potentiel de croissance et de réussite de l’entreprise, démontré par un modèle commercial solide, une génération de revenus éprouvée et une compréhension approfondie du paysage du marché, y compris une étude de la concurrence et une stratégie marketing solide.
- Capacité de l’entreprise à créer des possibilités d’emploi pour les Canadiens
- Qualifications, expérience et expertise de l’équipe de direction et intention sincère de tous les fondateurs de déménager et d’établir leur entreprise au Canada.
- Chaque candidat doit détenir au moins 10 % des droits de vote attachés à toutes les actions de la nouvelle entreprise (avec un maximum de 5 personnes autorisées à postuler en tant que propriétaires).
- Les demandeurs et leur organisation désignée détiennent collectivement plus de 50 % du total des droits de vote attachés à toutes les actions de la nouvelle entreprise.
Cette étape consiste à présenter votre concept d’entreprise à un groupe d’entreprises agréé pour investir dans ou soutenir des projets de création d’entreprise, et à les convaincre que votre idée mérite d’être soutenue. Vous devez conclure un accord avec un fonds de capital-risque pour un investissement minimum de 200 000 dollars, obtenir un engagement financier d’un ou plusieurs investisseurs associés à des groupes d’investisseurs providentiels pour un montant minimum de 75 000 dollars, ou être accepté dans l’un des programmes reconnus d’incubation d’entreprises.
Il est nécessaire d’atteindre un niveau de compétence minimum de 5 selon les normes de compétences linguistiques canadiennes (NCLC) en anglais ou en français dans les quatre domaines suivants : expression orale, lecture, écoute et écriture. Vous devez fournir les résultats (datant de moins de deux ans) de l’un des tests suivants :
Anglais
CELPIP (Programme canadien d’évaluation de la maîtrise de l’anglais) : niveau minimum de 5 en expression orale, lecture, compréhension orale et écriture
IELTS (Système international d’évaluation de la langue anglaise) : niveau minimum de 4 en lecture et de 5 en écriture, compréhension orale et expression orale
Français
TEF Canada: Test d’évaluation de français
TCF Canada: Test de connaissance du français
Vous devez fournir la preuve que vous disposez de suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille après votre arrivée au Canada et avant de tirer des revenus de votre entreprise. Le montant varie entre 13 757 $ pour une personne seule et 36 407 $ pour une famille de sept personnes. Si votre famille compte plus de sept personnes, vous devez ajouter 3 706 $ pour chaque membre supplémentaire.
PROCESSUS DE CANDIDATURE
- Évaluation de l'admissibilité et de l'éligibilité
- Préparation de la diligence raisonnable
- Préparation du concept d'entreprise et présentation aux organisations désignées
- Obtention du certificat d'engagement et de la lettre de soutien (dans un délai de 3 à 6 mois)
- Soumission de votre demande de résidence permanente auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Contrôles de sécurité et examens médicaux
- Approbation de la résidence permanente (jusqu'à 37 mois)
ASSISTANCE COMMERCIALE ET JURIDIQUE DE MERCAN
Compte tenu de la forte concurrence et de la multitude de facteurs qui influencent le succès d’une demande de statut de résident permanent pour un membre de la famille, le Groupe Mercan met à profit ses 35 années d’expérience, son expertise inégalée et ses partenariats avec des organismes désignés pour assurer le succès de votre projet d’immigration.
Nos services englobent un soutien commercial et juridique complet tout au long du processus :
Nous assurons la vérification de l’admissibilité et l’accompagnement, vous guidons tout au long du processus de diligence raisonnable, vous aidons à définir vos objectifs, à affiner votre modèle d’affaires et à élaborer une proposition commerciale convaincante, à obtenir l’approbation des organismes désignés et à obtenir la lettre de soutien.
Nous nous occupons de la préparation et de la compilation de tous les documents nécessaires, soumettons la demande aux autorités d’immigration, servons de liaison pour les demandes de renseignements, fournissons des conseils juridiques sur la loi sur l’immigration et les exigences du programme, gérons l’ensemble du dossier et veillons à ce que le processus de demande se déroule en toute fluidité.
Partenariat avec les leaders du secteur
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Foire aux questions
Les organisations désignées recherchent des projets de nouvelles entreprises innovantes avec des modèles de revenus établis, des plans d’affaires rigoureux et des études approfondies sur la concurrence. Les entrepreneurs doivent démontrer qu’ils ont une raison valable de venir au Canada, qu’ils possèdent une expérience pertinente dans le secteur d’activité et qu’ils ont un plan d’affaires complet décrivant les étapes de développement. De plus, l’engagement à embaucher des Canadiens, les antécédents de réussite et l’intention de tous les fondateurs de s’installer au Canada sont des facteurs clés dans le processus d’évaluation.
Nous collaborons avec des organisations désignées et pouvons vous aider à choisir celle(s) qui correspond(ent) le mieux à votre projet, à votre équipe et aux critères de l’organisation. De plus, nous pouvons vous aider à peaufiner votre plan d’affaires et votre présentation pour répondre à leurs exigences spécifiques.
Vous pouvez demander un permis de travail facultatif vous permettant de travailler au lancement de votre entreprise pendant le traitement de votre demande de visa de démarrage d’entreprise. Le permis de travail est exclusif au programme de visa pour démarrage d’entreprise, a une validité d’un an et vous permet de travailler uniquement au développement de votre propre entreprise.
Si vous obtenez un permis de travail, votre conjoint et vos enfants peuvent vous accompagner. Votre conjoint(e) est autorisé(e) à travailler légalement, et vos enfants peuvent bénéficier d’une éducation scolaire gratuite et de frais de scolarité réduits pour les étudiants internationaux à l’université, à l’instar des avantages offerts aux citoyens et résidents canadiens.
